Version d'origine : acte du 30/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/208
RattachementDécision (PESC) 2025/208
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0208)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2025/208EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour l’exécution du projet financé par l’Union, visé à l’article 1er, est de 2100000,00 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence énoncé au paragraphe 1 s’effectue conformément aux règles et procédures applicables au budget de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. À cet effet, elle conclut l’accord nécessaire avec le BAFA. L’accord prévoit que le BAFA veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 dans les meilleurs délais suivant l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des éventuelles difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de l’accord.
Aller plus loin
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