Décision (PESC) 2025/208 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/208
RattachementDécision (PESC) 2025/208
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0208)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2025/208EUR-Lex →

1. Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base de rapports semestriels établis par le BAFA.

2. La Commission rend compte des aspects financiers du projet visé à l’article 1er.

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