(2) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens». Cette stratégie prévoit entre autres que l’Union continuera de promouvoir un contrôle responsable et efficace des exportations d’armes et d’apporter son soutien à l’universalisation et à la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes (TCA).
Décision (PESC) 2025/208 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/208
RattachementDécision (PESC) 2025/208
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025D0208)
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