Décision (PESC) 2025/208 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/208
RattachementDécision (PESC) 2025/208
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025D0208)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/208EUR-Lex →

(3) La position commune 2008/944/PESC du Conseil définit huit critères à l’aune desquels les demandes d’exportation d’armes conventionnelles doivent être évaluées. Un certain nombre de pays tiers se sont alignés sur ladite position commune.

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