(5) Les activités de l’Union visant à promouvoir des contrôles efficaces et transparents des exportations d’armes ont évolué depuis 2008 à la suite de l’action commune 2008/230/PESC du Conseil et des décisions 2009/1012/PESC, 2012/711/PESC, (PESC) 2015/2309, (PESC) 2018/101, (PESC) 2020/1464 et (PESC) 2023/2539 du Conseil. Les activités qui ont été menées ont notamment contribué à une coopération régionale plus poussée, à une plus grande transparence et à une responsabilité accrue, conformément aux principes définis dans la position commune 2008/944/PESC et aux critères d’évaluation des risques qui y sont énoncés. Les activités en question ont visé les pays tiers du voisinage oriental et méridional de l’Union, les pays tiers d’Asie centrale et la Mongolie.
Décision (PESC) 2025/208 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/208
RattachementDécision (PESC) 2025/208
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025D0208)
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