Article considérant 1

(1) La décision d’exécution (UE) 2018/1491 du Conseil a autorisé l’Espagne à appliquer, jusqu’au 31 décembre 2024, un taux réduit de droit d’accise à l’électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans un port (ci-après dénommée l’«électricité fournie par le réseau électrique terrestre») conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE.