(3) Avec le taux réduit de taxation qu’elle a l’intention d’appliquer, l’Espagne vise à continuer de promouvoir l’utilisation de l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre. L’utilisation de cette électricité est considérée comme un mode d’approvisionnement en électricité des navires se trouvant à quai dans les ports moins préjudiciable à l’environnement que l’utilisation de combustibles de soute par lesdits navires.
Décision d’exécution (UE) 2025/210 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/210
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/210
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025D0210)
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