(4) Dans la mesure où l’utilisation de l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre permet d’éviter les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’utilisation de combustibles de soute, elle contribue à améliorer localement la qualité de l’air dans les villes portuaires et à réduire les nuisances sonores. La mesure devrait dès lors contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de l’Union en matière d’environnement, de santé et de climat.
Décision d’exécution (UE) 2025/210 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/210
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/210
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025D0210)
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