Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 23 janvier 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/162, qui a créé la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) pour une période de deux ans à compter de son lancement.
(2) Le 20 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/386, lançant l’EUMA et allouant à la mission un montant de référence financière pour la période allant du 23 janvier 2023 au 19 février 2025.
(3) Dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUMA, le Comité politique et de sécurité est convenu de proroger l’EUMA jusqu’au 19 février 2027 avec le même mandat.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/162 en conséquence.
(5) L’EUMA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
La décision (PESC) 2023/162 est modifiée comme suit:
1) À l’article 13, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a) la deuxième phrase est supprimée;
b) l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUMA pour la période allant du 20 février 2025 au 19 février 2027 est de 44 199 520 EUR.».
2) À l’article 18, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Elle est applicable jusqu’au 19 février 2027.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.