Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (PESC) 2023/162 est modifiée comme suit:
1) À l’article 13, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a) la deuxième phrase est supprimée;
b) l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUMA pour la période allant du 20 février 2025 au 19 février 2027 est de 44 199 520 EUR.».
2) À l’article 18, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Elle est applicable jusqu’au 19 février 2027.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.