Décision d’exécution (UE) 2025/215 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/215
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0215)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/215EUR-Lex →

Aux fins de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord applicables aux contreparties centrales déjà établies et agréées dans ce pays au 31 décembre 2020 sont considérés comme équivalents aux exigences fixées par ledit règlement.

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