(15) Cet échange d’informations entre l’AEMF et la Banque d’Angleterre nécessite de définir des modalités de coopération complètes et efficaces, conformément à l’article 25, paragraphe 7, du règlement (UE) no 648/2012. Ces modalités de coopération doivent garantir le partage proactif de toutes les informations pertinentes avec les autorités visées à l’article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, notamment la Banque centrale européenne et les autres membres du Système européen de banques centrales, dans le but de consulter ces autorités au sujet de la reconnaissance de contreparties centrales britanniques, ou lorsque ces autorités ont besoin de ces informations aux fins de l’exercice de leurs missions de surveillance.
Décision d’exécution (UE) 2025/215 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/215
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.