Article considérant 20

(20) Le règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil qui introduisait ces nouvelles règles dans le règlement (UE) no 648/2012, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 décembre et est entré en vigueur le 24 décembre 2024. Ces nouvelles règles contribueront à rendre les services de compensation de l’Union plus attrayants et plus solides, à préserver la stabilité financière et à soutenir une union des marchés des capitaux fonctionnelle. Elles permettront aux contreparties centrales de l’Union de mettre plus rapidement sur le marché de l’Union de nouveaux produits, ce qui incitera les acteurs du marché à compenser leurs contrats auprès des contreparties de l’Union et à augmenter leur niveau de liquidité. Elles permettront également un système de compensation plus sûr et plus résilient en améliorant le cadre de surveillance de l’Union pour les contreparties centrales, renforçant ainsi le rôle de l’AEMF. Le nouveau cadre contribuera également à réduire la dépendance excessive à l’égard des contreparties centrales systémiques dans des pays tiers en exigeant de tous les acteurs du marché concernés qu’ils détiennent des comptes actifs auprès de contreparties centrales de l’Union et compensent une part représentative de certains contrats dérivés systémiques au sein du marché unique.