(23) Afin d’éviter toute interruption de la reconnaissance des contreparties centrales britanniques par l’AEMF, la présente décision devrait s’appliquer à compter du jour suivant la date d’expiration de la décision d’exécution (UE) 2022/174.
Décision d’exécution (UE) 2025/215 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/215
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025D0215)
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