Article considérant 7

(7) Pour remédier aux risques que pourrait faire courir à la stabilité financière une interruption soudaine de la fourniture, par les contreparties centrales britanniques, de services de compensation de produits dérivés aux membres compensateurs et clients de l’Union, la Commission a adopté, le 21 septembre 2020, la décision d’exécution (UE) 2020/1308. Cette décision établissait que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales britanniques était considéré comme équivalent aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012. Elle ne s’appliquait que pour une durée limitée et a expiré le 30 juin 2022.