(8) Au cours de l’année 2021, la Commission a créé un groupe de travail (avec la Banque centrale européenne, les autorités européennes de surveillance et le Comité européen du risque systémique) afin d’étudier les avantages et les défis liés au transfert de contrats dérivés du Royaume-Uni vers l’Union. Les discussions du groupe de travail ont montré que, pour doter l’Union d’une capacité de compensation centrale forte et attrayante dans les années à venir, il était nécessaire de combiner différentes mesures, visant à accroître l’attractivité de la compensation, à encourager le développement des infrastructures et à réformer le dispositif de surveillance. Le délai de juin 2022 était trop court pour atteindre cet objectif. En conséquence, le 8 février 2022, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/174. Ladite décision vient à expiration le 30 juin 2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/215 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/215
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025D0215)
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