Les banques centrales de l’Eurosystème modifient les conditions de tous les systèmes de paiement exploités par une banque centrale afin d’y inclure, s’il y a lieu, les exigences énoncées aux articles 2 à 5.
Décision (UE) 2025/222 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02025D0222-20250611, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2025).
TexteDécision (UE) 2025/222
IntituléModification des conditions des systèmes de paiement exploités par une banque centrale
RattachementDécision (UE) 2025/222
VersionConsolidée au 11/06/2025 (CELEX 02025D0222-20250611)
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