Décision (UE) 2025/222 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02025D0222-20250611, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2025).

TexteDécision (UE) 2025/222
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (UE) 2025/222
VersionConsolidée au 11/06/2025 (CELEX 02025D0222-20250611)
Référencearticle 7 de la décision (UE) 2025/222EUR-Lex →

1. La présente décision entre en vigueur le vingtième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Elle s’applique à compter du 9 avril 2025.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025D0222-20250611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).