Article considérant 1

(1) L’Eurosystème exploite des systèmes de paiement en vertu des missions et pouvoirs qui lui sont confiés dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), en particulier l’article 3.1, quatrième tiret, l’article 12.1 et l’article 22, lus en combinaison avec l’article 17, et conformément aux principes généraux du droit de l’Union. Ce faisant, l’Eurosystème tient dûment compte de l’article 2, point b), de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil, telle que modifiée par l’article 4 du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil, qui inclut les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique (ci-après dénommés collectivement les «prestataires de services de paiement non bancaires» ou «PSP-NB») dans la liste des institutions pouvant, dans certaines conditions, devenir des participants aux systèmes de paiement désignés en vertu de ladite directive. L’article 35 bis de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil, tel qu’inséré par l’article 3 du règlement (UE) 2024/886, impose des conditions supplémentaires — par rapport à d’autres institutions — que ces PSP-NB doivent satisfaire avant de demander la participation à des systèmes désignés en application de la directive 98/26/CE. Enfin, l’article 10, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/2366, telle que modifiée par l’article 3 du règlement (UE) 2024/886, permet aux PSP-NB de déposer les fonds de leurs clients, afin d’être protégés, sur un compte distinct ouvert auprès d’un établissement de crédit ou d’une banque centrale à la discrétion de celle-ci.