(10) L’Eurosystème devrait revoir la méthode de calcul des montants maximaux de détention après la stabilisation du modèle d’exploitation, selon une fréquence déterminée, et dans le but de limiter la hausse continue de ces montants.
Décision (UE) 2025/222 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/222
RattachementDécision (UE) 2025/222
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0222)
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