Article considérant 11

(11) Afin d’encourager le respect des exigences relatives aux limites pour les montants maximaux de détention, la banque centrale de l’Eurosystème concernée devrait infliger une pénalité à un PSP-NB qui détient, sur ces comptes, des montants excédant le montant maximal de détention applicable. Afin de prévenir des manquements répétés ou systématiques, il convient de faire figurer, parmi les événements considérés comme des non-respects importants des exigences applicables, tout manquement se caractérisant par des montants élevés excédant les montants maximaux de détention applicables, ou toute absence de réduction de ces montants excessifs, détenus sur les comptes du PSP-NB, dans les plus brefs délais après leur réception. Dans de tels cas, la banque centrale de l’Eurosystème concernée devrait être autorisée à mettre fin à la participation du PSP-NB au système de paiement exploité par une banque centrale qui est concerné et à infliger une pénalité supplémentaire pour tout compte clôturé de ce fait.