Article considérant 12

(12) S’il est vrai que la directive (UE) 2015/2366 exige des PSP-NB qu’ils protègent les fonds de leurs clients en ouvrant des comptes de protection ou par d’autres moyens, les banques centrales n’ont pas pour fonction principale de se substituer aux établissements de crédit en fournissant des services de protection des fonds. Une offre de comptes de protection par les banques centrales est susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité et la solidité globales du mécanisme de transmission de la politique monétaire et du système financier dans son ensemble, ce qui pourrait susciter des risques importants pour la réalisation des objectifs de l’Eurosystème propres aux banques centrales. Parmi ces risques figurent les sorties de dépôts hors des établissements de crédit, par exemple dans un scénario où les dépôts seraient détenus auprès de la banque centrale, ce qui conduirait à une désintermédiation progressive du secteur des banques commerciales, entraînant des conséquences négatives sur la disponibilité de la liquidité et entravant la transmission efficace de la politique monétaire. De même, une monnaie numérique synthétique de banque centrale, par exemple de la monnaie électronique émise par un PSP-NB et entièrement adossée à de la monnaie de banque centrale, pourrait engendrer une confusion entre la monnaie de banque centrale, qui est un actif de règlement sans risque de crédit ou de liquidité, et la monnaie de banque commerciale. Le fait que des fonds de clients soient déposés auprès de banques centrales entrainerait le risque d’un amalgame, dans l’esprit du public, entre la monnaie électronique et d’autres formes de monnaie, y compris la monnaie de banque centrale, ce qui fausserait la perception du risque.