(16) Des modifications doivent être apportées à l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), de sorte que l’application des dispositions de la présente décision concernant les demandes d’accès à TARGET par les PSP-NB devrait être reportée au 16 juin 2025, date à laquelle les modifications de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) devront s’appliquer pour des raisons techniques.
Décision (UE) 2025/222 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/222
RattachementDécision (UE) 2025/222
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0222)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.