Article considérant 5

(5) La directive 98/26/CE et la directive (UE) 2015/2366 n’accordent pas aux PSP-NB un accès automatique aux systèmes de paiement de l’Eurosystème qui sont exploités conformément à l’article 3.1, quatrième tiret, et aux articles 17, 18 et 22 des statuts du SEBC, tels que le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET). TARGET est structuré comme une multiplicité de systèmes de paiement et fournit des comptes pour le règlement en euros en monnaie de banque centrale, et joue donc un rôle essentiel dans l’accomplissement de certaines missions fondamentales de l’Eurosystème, y compris la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement. Les critères d’accès et règles de participation à TARGET sont définis dans l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8).