(6) L’Eurosystème vise à fournir un accès direct à TARGET à tous les participants réunissant les critères requis. En conséquence, les PSP-NB qui réunissent les critères requis pour participer à TARGET devraient cesser d’être enregistrés comme des détenteurs d’un code d’identification d’entreprise (Business Identifier Code — BIC) adressables ou en tant que parties joignables sur le compte propre des banques centrales de l’Eurosystème, sauf s’il s’agit d’un compte technique d’un système de paiement exploité par une banque centrale dans le système de règlement de paiement instantané de TARGET (TARGET Instant Payment Settlement — TIPS).
Décision (UE) 2025/222 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/222
RattachementDécision (UE) 2025/222
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0222)
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