Article considérant 8

(8) Bien qu’elle soit autorisée, la détention par les PSP-NB de comptes dans un système de paiement exploité par une banque centrale de l’Eurosystème, y compris TARGET, devrait avoir pour unique objectif de placer des fonds afin de satisfaire à des obligations de règlement. Par conséquent, le solde ou les avoirs se trouvant sur de tels comptes ne devraient pas dépasser le montant nécessaire pour satisfaire à ces obligations. Un placement de fonds excédant ce montant, sur des comptes détenus dans un système de paiement exploité par une banque centrale de l’Eurosystème, irait à l’encontre de son objectif. Du point de vue de la stabilité des prix et de la stabilité financière, il importe que ces comptes soient utilisés à des fins de paiement et ne soient pas détournés à des fins de protection des fonds. Par conséquent, l’application d’une limite pour le montant maximal de détention devrait être exigée, et cette exigence, ainsi que les dispositions relatives à son calcul, devraient être dûment prises en compte dans les conditions des accords passés entre les banques centrales de l’Eurosystème et les PSP-NB.