Décision d’exécution (UE) 2025/241 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/241
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/241
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0241)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/241EUR-Lex →

L’utilisation des méthodes de classement suivantes est autorisée en Tchéquie pour l’estimation de la teneur en viande maigre des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, point B.IV.1, du règlement (UE) no 1308/2013:

a) la méthode de classement «Zwei-Punkte-Messverfahren» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe;

b) l’appareil «Fat-O-Meater (FOM)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe;

c) l’appareil «Hennessy Grading Probe (HGP 4)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe;

d) l’appareil «Ultra FOM 300» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l’annexe;

e) l’appareil «Ultra-sound IS-D-05» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie V de l’annexe;

f) l’appareil «Needle IS-D-15» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie VI de l’annexe;

g) l’appareil «Fat-O-Meater II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie VII de l’annexe.

La méthode de classement «Zwei-Punkte-Messverfahren» ne peut être appliquée que dans les abattoirs dont le nombre de porcs abattus par semaine ne dépasse pas 200, en moyenne annuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).