(5) L’examen de ces demandes a révélé que les conditions et les exigences minimales applicables pour l’autorisation des nouvelles méthodes de classement et la mise à jour des équations pour les méthodes autorisées, qui figurent à l’annexe V, partie A, du règlement délégué (UE) 2017/1182, sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser ces nouvelles méthodes de classement et ces nouvelles formules en Tchéquie.
Décision d’exécution (UE) 2025/241 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/241
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/241
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025D0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.