Décision d’exécution (UE) 2025/241 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/241
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/241
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025D0241)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/241EUR-Lex →

(6) La Tchéquie a demandé à la Commission l’autorisation de prévoir une présentation des carcasses de porcs différente de la présentation type prévue à l’annexe IV, point B.III, du règlement (UE) no 1308/2013.

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