(12) C’est pourquoi il convient de mettre à jour les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2025/270 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/270
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/270
Versionacte d'origine du 04/02/2025 (CELEX 32025D0270)
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