(14) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la délimitation des zones à l’échelon de l’Union en tenant compte des zones de protection et de surveillance telles qu’elles sont établies par l’Allemagne, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal, ainsi que de la zone de surveillance telle qu’elle est établie par les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
Décision d’exécution (UE) 2025/270 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/270
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/270
Versionacte d'origine du 04/02/2025 (CELEX 32025D0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.