(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/185 de la Commission à la suite de l’apparition d’autres foyers d’IAHP en Italie, en Pologne et au Portugal, dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, ce qui devait figurer à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/270 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/270
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/270
Versionacte d'origine du 04/02/2025 (CELEX 32025D0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.