(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal et les limites de la zone de surveillance établie par les Pays-Bas se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/270 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/270
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/270
Versionacte d'origine du 04/02/2025 (CELEX 32025D0270)
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