(1) En vertu de l’article 7, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2024/583, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions proposées par des États tiers à l’EUNAVFOR ASPIDES, sur recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).
Décision (PESC) 2025/271 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/271
RattachementDécision (PESC) 2025/271
Versionacte d'origine du 04/02/2025 (CELEX 32025D0271)
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