Le modèle uniforme de rapport sur la réintroduction ou la prolongation du contrôle aux frontières intérieures par les États membres, prévu à l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399, figure en annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/308 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2025/308
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/308
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0308)
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