1. Rapport soumis par:
Veuillez indiquer l’État membre soumettant le rapport.
2. Date de soumission:
Veuillez indiquer la date.
3. Période couverte par le rapport:
Veuillez indiquer la période couverte par le rapport en vous référant à la notification de ladite réintroduction ou prolongation du contrôle aux frontières intérieures.
4. Rapport soumis:
☐ dans les quatre semaines suivant la levée du contrôle aux frontières intérieures
☐ à l’expiration des 12 premiers mois, lorsque le contrôle aux frontières a été prolongé ainsi qu’il est prévu à l’article 25 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/399
☐ à l’expiration des 12 mois suivants, lorsque le contrôle aux frontières a été prolongé ainsi qu’il est prévu à l’article 25 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/399
5. Rapport sur la levée du contrôle aux frontières intérieures après:
☐ une première réintroduction du contrôle aux frontières intérieures (événement imprévisible): Article 25 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/399
☐ une prolongation du contrôle aux frontières intérieures (événement imprévisible): Article 25 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399
☐ une première réintroduction du contrôle aux frontières intérieures (événement prévisible): Article 25 bis, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2016/399
☐ une prolongation du contrôle aux frontières intérieures (événement prévisible): Article 25 bis, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2016/399
☐ une prolongation du contrôle aux frontières intérieures après 2 ans, en cas de situation exceptionnelle majeure: Article 25 bis, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/399
☐ une prolongation du contrôle aux frontières intérieures après 2 ans et 6 mois, en cas de situation exceptionnelle majeure: Article 25 bis, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/399
☐ une réintroduction du contrôle aux frontières intérieures fondée sur une décision d’exécution du Conseil: Article 28, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/399
6. Description de la mise en œuvre pratique du contrôle aux frontières intérieures (par tronçon et/ou point de passage frontalier)
6. 1. Nombre de personnes et de véhicules contrôlés.
6. 2. Nature et mode opératoire du contrôle aux frontières intérieures:
a) statique ou dynamique;
b) permanent ou aléatoire;
c) fréquence;
d) durée;
e) intensité;
f) autorités effectuant le contrôle aux frontières;
g) utilisation d’infrastructures;
h) utilisation de moyens technologiques.
6. 3. Nombre de liaisons (routières, fluviales, ferroviaires) ayant été fermées du fait de la réintroduction ou de la prolongation du contrôle aux frontières intérieures
6. 4. Consultations des États membres voisins effectuées avant, pendant, ou après la réintroduction ou la prolongation du contrôle aux frontières intérieures
6. 5. Mesure prise à la suite de l’avis ou des avis de la Commission (le cas échéant)
6. 6. Mesure prise à la suite d’un processus de consultation (le cas échéant)
6. 7. Utilisation et exactitude des évaluations de risques réalisées avant, pendant ou après la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures.
6. 8. Informations relatives à la coopération opérationnelle et échange d’informations avec les États membres, avant, pendant ou après la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures.
Si les informations requises ne sont pas disponibles, veuillez expliquer pourquoi et fournir des estimations, dans la mesure du possible.
7. Évaluation initiale, de suivi et ex post de la proportionnalité et de la nécessité
7. 1. Caractère approprié: mesure dans laquelle la réintroduction ou la prolongation du contrôle aux frontières intérieures a correctement remédié à la menace
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7. 2. Raisons pour lesquelles il n’était pas possible d’atteindre les objectifs par:
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a) le recours à d’autres mesures, telles que des vérifications proportionnées effectuées dans le cadre des vérifications à l’intérieur du territoire visées à l’article 23, point a), du règlement (UE) 2016/399;
b) le recours à la procédure prévue à l’article 23 bis du règlement (UE) 2016/399;
c) d’autres formes de coopération policière prévues par le droit de l’Union;
d) des mesures communes concernant des restrictions temporaires de déplacements vers les États membres mentionnées à l’article 21 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399.
7. 3. Incidence sur la circulation des personnes au sein de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures ainsi que sur le fonctionnement des régions transfrontalières.
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Veuillez fournir des données concernant les flux transfrontières, en particulier en ce qui concerne les travailleurs frontaliers et les opérateurs économiques, les délais d’attente et les encombrements de la circulation.
Veuillez indiquer quelles régions transfrontalières, notifiées conformément à l’article 42 ter du règlement (UE) 2016/399, ont été touchées par le contrôle aux frontières intérieures.
Veuillez indiquer les mesures prises pour atténuer l’incidence du contrôle aux frontières intérieures.
S’il y a lieu, donnez des informations sur les plaintes et les recours juridictionnels déposés contre la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures au niveau national.
7. 4. Si la menace se présentait sous la forme d’une situation exceptionnelle caractérisée par des mouvements soudains, de grande ampleur et non autorisés, de ressortissants de pays tiers, au sens de l’article 25, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/399
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a) évaluation de la nature et de l’évolution de la pression exercée sur les ressources et les capacités globales, de la préparation des autorités compétentes et du risque pesant sur le fonctionnement global de l’espace Schengen;
b) évaluation de l’exactitude d’évaluations des risques antérieures et des informations fournies, notamment celles provenant des agences de l’Union.
7. 5. S’il y a lieu, les facteurs ayant conduit à la décision de lever le contrôle aux frontières intérieures
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7. 6. Si l’information est disponible, le nombre de personnes appréhendées pendant la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures
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Veuillez préciser, si l’information est disponible, le nombre de personnes appréhendées, car soupçonnées:
a) d’infractions terroristes;
b) de trafic de migrants;
c) de traite d’êtres humains;
d) d’infractions pénales, à l’exclusion du terrorisme, du trafic de migrants ou de la traite d’êtres humains;
e) d’être entrées ou de séjourner irrégulièrement [c’est-à-dire en ne remplissant pas ou plus les conditions d’entrée de l’article 6 du règlement (UE) 2016/399 ou en ayant franchi les frontières intérieures en dehors des points de passage frontaliers autorisés].
7. 7. Nombre de demandes de protection internationale déposées aux frontières intérieures pendant la réintroduction ou la prolongation du contrôle aux frontières intérieures
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8. Refus, transfert et réadmission aux frontières intérieures
8. 1. Veuillez indiquer, si l’information est disponible, le nombre total de ressortissants de pays tiers non admis pendant la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures. Veuillez également préciser, si l’information est disponible, le nombre de personnes:
a) ayant fait l’objet d’une décision de retour après leur interpellation et/ou d’une décision de refus d’entrée dans le cadre d’une application analogue de l’article 14 du règlement (UE) 2016/399;
b) transférées dans le cadre de la procédure décrite à l’article 23 bis du règlement (UE) 2016/399 (si elle est appliquée en parallèle);
c) réadmises au titre d’accords ou d’arrangements bilatéraux de réadmission préexistants;
d) autre (veuillez préciser la base juridique applicable).
8. 2. S’il y a lieu, veuillez expliquer les circonstances particulières justifiant l’application parallèle de l’article 23 bis du règlement (UE) 2016/399 pendant la réintroduction ou de la prolongation du contrôle aux frontières intérieures.
9. Aperçu des mesures appliquées en parallèle pendant la réintroduction ou la prolongation du contrôle aux frontières intérieures
a) d’autres mesures, telles que des vérifications proportionnées visées à l’article 23 du règlement (UE) 2016/399;
b) d’autres formes de coopération policière prévues par le droit de l’Union;
c) des restrictions temporaires de déplacements à des fins de protection de la santé publique [article 21 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399];
d) des initiatives de coopération régionale et bilatérale, notamment avec des pays tiers.
10. Caractère confidentiel des informations [article 35 du règlement (UE) 2016/399]
Veuillez indiquer si une partie du présent rapport doit demeurer confidentielle et, si oui, laquelle.