Décision d’exécution (UE) 2025/308 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/308
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/308
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025D0308)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/308EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du code frontières Schengen,

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