(1) La mise en place d’un espace au sein duquel les personnes sont libres de circuler sans s’arrêter à des frontières intérieures constitue l’une des principales réalisations de l’Union. Par conséquent, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures devrait rester une exception et ne devrait être qu’une mesure de dernier recours.
Décision d’exécution (UE) 2025/315 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/315
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/315
Versionacte d'origine du 14/02/2025 (CELEX 32025D0315)
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