Décision (UE) 2025/317 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/317
RattachementDécision (UE) 2025/317
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32025D0317)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2025/317EUR-Lex →

(106) SBN fait également valoir que les activités des exploitants de casinos sont de nature purement locale. Au cours de la période 2007-2017, la part des visiteurs étrangers était comprise entre 3,22 % et 6,34 % pour le site de Bad Neuenahr et entre 1,63 % et 3,32 % pour le site de Bad Dürkheim. Les visiteurs des salles de jeux classiques parcourent entre 50 et 100 km pour se rendre dans un casino, tandis que les jeux automatiques attirent des clients dans un rayon de 30 à 50 km au maximum.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).