(12) D’autre part, il y a les jeux de casino (Black Jack, roulette, poker, etc. — également appelés «gros jeux» ou «jeux de table») et les autres machines de jeu, qui sont considérés comme trop risqués et ne peuvent donc en principe pas être proposés. Par dérogation à cette interdiction, les Länder peuvent autoriser certains organismes (exploitants de casinos) à offrir de tels jeux (concessions accordées au niveau des Länder), dans les conditions fixées par les lois des Länder sur les casinos.
Décision (UE) 2025/317 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/317
RattachementDécision (UE) 2025/317
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32025D0317)
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