Décision (UE) 2025/317 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/317
RattachementDécision (UE) 2025/317
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32025D0317)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2025/317EUR-Lex →

(136) Certains exploitants de casinos [et le Deutscher Spielbankenverband (Fédération allemande des casinos) lui-même] estiment même que les casinos sont en concurrence avec les fournisseurs de jeux de hasard autres que les machines de jeu (par exemple, les paris sportifs) et même avec les prestataires d’activités de loisirs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).