Décision (UE) 2025/317 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/317
RattachementDécision (UE) 2025/317
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32025D0317)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (UE) 2025/317EUR-Lex →

(146) Un avantage accordé aux exploitants de casinos les aide à attirer des clients étrangers, en particulier dans les régions frontalières. Acquérir des clients étrangers (non seulement dans les régions frontalières, mais de manière générale dans toutes les villes disposant d’un casino, par exemple dans des villes thermales de renommée internationale) était, historiquement, l’un des objectifs de la loi de 1933, qui permettait l’exploitation des casinos. Aujourd’hui encore, la plupart des casinos sont situés dans des lieux attractifs pour les clients étrangers, tels que les grandes villes, les villes touristiques, les aéroports ou les régions frontalières.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).