(149) Au lieu de cela, les autorités allemandes et les exploitants de casinos concernés se réfèrent exclusivement à l’incidence des mesures sur les consommateurs ou sur d’autres casinos. Les informations fournies par les exploitants des casinos de Hambourg, de Wiesbaden (Hesse) et de Basse-Saxe indiquent uniquement la distance qui sépare leur établissement de la frontière ou de la maison de jeu étrangère la plus proche. De même, l’exploitant des casinos de Bad Neuenahr et de Bad Dürkheim (tous deux en Rhénanie-Palatinat) s’est contenté d’indiquer que la proportion de joueurs étrangers se situait entre 1 % et 6 %.
Décision (UE) 2025/317 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/317
RattachementDécision (UE) 2025/317
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32025D0317)
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