Article considérant 157

(157) En outre, les entreprises qui proposent des services de divertissement et, en particulier, de jeux de hasard sont généralement soumises à une taxe communale spéciale, la taxe sur les spectacles (à l’exception de la Bavière, où la taxe sur les spectacles a été abolie en 1980). Les caractéristiques de cette taxe sont définies au niveau communal, parfois dans le cadre fixé par le Land (taux maximal ou minimal, assiette), celui-ci transférant l’essentiel de sa compétence fiscale aux communes. Par conséquent, les règles relatives à la taxe sur les spectacles dépendent également de la localisation de l’exploitant.