Article considérant 165

(165) Il n’en demeure pas moins que les taxes spéciales acquittées par les exploitants de casinos sont censées remplacer les taxes ordinaires (compensation), ce qui indique également que les règles fiscales ordinaires constituent le cadre de référence pertinent. Ce n’est pas uniquement l’existence de taxes spéciales (et d’un traitement fiscal différent) qui justifie l’exonération des taxes ordinaires. Au contraire, la justification réside dans le fait que les taxes spéciales sont censées servir de compensation pour les taxes normales. Ce n’est que dans ce cas que les exonérations sont la conséquence logique des taxes spéciales, puisqu’il convient d’éviter une double imposition. De même, l’existence de taxes spéciales n’est justifiée que par le fait que les règles fiscales ordinaires ne permettent pas de prélever suffisamment les bénéfices des casinos. Ainsi, la conception et la logique du traitement fiscal spécifique (compensation et prélèvement) ne sont compréhensibles qu’en rapport avec le niveau d’imposition prévu par les règles normales d’imposition, c’est-à-dire par rapport auxdites règles.