Article considérant 192

(192) En ce qui concerne la taxe sur les spectacles, dans les villes où elle est perçue, son objectif est de taxer les activités de divertissement (notamment les machines de jeu, les autres jeux de hasard ou les jeux d’argent). Les règlements communaux relatifs à la taxe sur les spectacles prévoient généralement la taxation des machines de jeu, des dispositifs de jeux ou des appareils de jeux, qui constituent aujourd’hui le type de jeux de hasard le plus courant dans les casinos. On peut supposer que les jeux de table proposés dans les casinos sont également couverts. Les activités de jeux de hasard au sens large (en particulier les jeux de table) sont parfois taxées sur la base d’un événement déclencheur générique (par exemple, jeux avec mise en argent, jeux où l’on joue de l’argent, ou jeux d’argent). L’objectif est d’imposer les activités de divertissement sur la base de la somme d’argent dépensée ou misée par une personne qui «se procure un plaisir», comme l’a souligné à plusieurs reprises la jurisprudence des juridictions allemandes et comme cela correspond au nom de l’impôt. L’Allemagne ne l’a pas contesté. Au regard de cet objectif, les exploitants de casinos, dans la mesure où ils proposent des services de jeux de hasard (notamment des machines de jeu et des jeux de table), qui constituent un type de «plaisir» et de «jeux de hasard» dans lesquels les joueurs dépensent de l’argent pour leur plaisir, se trouvent dans une situation comparable à celle des salles de jeux et des jeux proposés (ou d’autres activités de divertissement) qui sont soumis à cette taxe. Ainsi, tous ces opérateurs, dans la mesure où ils offrent des services de divertissement (et notamment des jeux de hasard), se trouvent dans une situation comparable au regard de l’objectif de la taxe sur les spectacles.