Décision (UE) 2025/317 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/317
RattachementDécision (UE) 2025/317
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32025D0317)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (UE) 2025/317EUR-Lex →

(195) L’Allemagne fait également valoir que les jeux de table proposés dans les casinos sont à plus forte intensité de main-d’œuvre que l’exploitation de salles de jeux. Toutefois, cela n’est pas non plus pertinent au regard de l’objectif de la taxe, qui est d’imposer des sommes d’argent dépensées ou misées par des personnes qui se procurent un plaisir. En outre, dans certaines villes ou certains Länder, les casinos ne proposent pas de jeux de table, et les jeux de table ne représentent généralement qu’une faible part du chiffre d’affaires réalisé dans les casinos.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).