Décision (UE) 2025/317 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/317
RattachementDécision (UE) 2025/317
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32025D0317)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2025/317EUR-Lex →

(23) Outre les taxes spéciales sur les recettes brutes tirées des jeux, plusieurs lois régionales prévoient une taxe supplémentaire sur les pourboires perçus par les collaborateurs des casinos (taxe sur les troncs).

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