(239) La taxe sur les casinos et les autres taxes spécifiques acquittées par les exploitants de casinos publics constituent l’une des principales caractéristiques des régimes fiscaux applicables aux casinos publics. Toutefois, comme le montre le tableau 4, les taux de ces taxes ont fait l’objet de modifications substantielles notables dans l’ensemble des Länder (ils ont été soit réduits, soit, plus rarement, augmentés), tout comme la structure de la fiscalité qui a elle aussi été modifiée dans la plupart des Länder (introduction de l’impôt progressif et institution d’une taxe supplémentaire sur les bénéfices, alors qu’auparavant les taxes spécifiques étaient prélevées sur les recettes brutes tirées des jeux).
Tableau 4
Réduction (ou augmentation) du taux de la taxe sur les casinos (y compris d’autres taxes sur les recettes brutes tirées des jeux) et modification de la structure générale de la fiscalité
| Bade-Wurtemberg | Loi du 20 novembre 2012 (applicable à partir de 2010) (45-50 % + taxe sur les bénéfices, au lieu de 80 %)
| Bavière |
Loi du 29 avril 1999 (50-70 %, au lieu de 80 %)
Loi du 24 avril 2001 (50-70 %, seuils plus élevés)
Loi du 9 mai 2006 (50-60 %)
Loi du 14 avril 2009 (35-40 %)
Loi du 14 avril 2011 (30-35 %)
Loi du 24 mai 2019 (25-30 %)
| Berlin |
Loi du 8 février 1999 (80-91 %, au lieu de 85 % à Berlin-Est et de 80 % à Berlin-Ouest)
Loi du 3 mars 2010 (applicable à partir du 1er janvier 2010) (40-50 % + taxe sur les bénéfices)
| Mecklembourg-Poméranie-Occidentale |
Loi du 22 avril 2003 (60-80 %, au lieu de 85 %)
Loi du 18 décembre 2007 (55-75 %)
Loi du 28 juin 2012 (25-45 %)
| Brême | Loi du 18 décembre 2012 (applicable à partir du 1er janvier 2013) (40 %, au lieu de 80 %)
| Hambourg |
Loi du 16 novembre 1999 (70-90 %, au lieu de 80-90 %)
Loi du 23 mai 2014 (55-80 % + taxe sur les bénéfices allant jusqu’à 10 % des recettes brutes des jeux)
| Hesse | Loi du 13 décembre 2017 (75 % + autres prestations, au lieu de 80 % + autres prestations)
| Mecklembourg-Poméranie occidentale |
Loi du 7 mai 1996 (70-85 %, au lieu de 85 %)
Loi du 5 juillet 2004 (50-80 % + taxe sur les bénéfices)
Loi du 17 décembre 2009 (applicable à partir du 1er janvier 2007) (25-80 % + taxe sur les bénéfices)
| Basse-Saxe |
Loi du 25 juin 2003 (applicable à partir du 1er septembre 2002) (80 %, au lieu de 70-88 %)
Loi du 16 décembre 2004 (applicable à partir du 1er janvier 2005) (50-70 %)
Loi du 27 août 2009 (applicable à partir du 1er septembre 2009) (0-75 % + taxe sur les bénéfices)
| Rhénanie-du-Nord - Westphalie |
Loi du 30 octobre 2007 (applicable à partir du 1er janvier 2008) (15-75 % + taxe sur les bénéfices, au lieu de 80 %)
Loi du 13 novembre 2012 (applicable à partir du 1er janvier 2012) (45-55 % + taxe sur les bénéfices)
| Rhénanie-Palatinat | Loi du 22 décembre 2015 (40-90 % + taxe sur les bénéfices, au lieu de 80 %)
| Sarre |
Loi du 9 juillet 2003 (62-72 %, au lieu de 80 %)
Loi du 5 mai 2010 (52-62 %)
Loi du 4 décembre 2013 (applicable à partir du 1er février 2014) (39-49 % + taxe sur les bénéfices)
| Saxe |
Loi du 9 décembre 1993 (80 %, au lieu de 85 %)
Loi du 11 décembre 2002 (50-70 %)
Loi du 26 juin 2009 (applicable à partir du 1er janvier 2007) (40-60 %)
Loi du 14 juin 2012 (35-55 %)
| Saxe-Anhalt |
Loi du 26 juin 1991 (80-92 %, au lieu de 85 %)
Loi du 30 juillet 1997 (50-80 %)
Loi du 30 août 2004 (70 %)
Loi du 16 décembre 2009 (25-50 % + taxe sur les bénéfices)
| Schleswig-Holstein |
Accord financier relatif à l’exploitation du casino de Lübeck-Travemünde 1959 (80 %), 1964 (83 %), 1971 (85 %), 1972 (85,5 %)
Accord financier relatif à l’exploitation du casino de Westerland 1949 (80 %), 1966 (71-80 %), 1972 (72-82 %)
Loi du 8 juillet 1976 (73-98-88 %)
Loi du 14 juin 1982 (73-88 %)
Loi du 29 décembre 1995 (80 %)
Loi du 8 octobre 2010 (40-55 % + taxe sur les bénéfices)
Loi du 25 avril 2012 (30-55 % selon le jeu)
| Thuringe |
Loi du 10 mai 1994 (80 %, au lieu de 85 %)
Loi du 27 novembre 1997 (45-80 %)
Loi du 29 mars 2011 (25-60 % + taxe sur les bénéfices)