Article considérant 44

(44) En ce qui concerne la mesure 2.b et la mesure 4.c, les réductions ad hoc des taxes spéciales accordées aux exploitants de casinos, la Commission a constaté, aux considérants 137 et 138 de la décision d’ouverture, que «la question de savoir si ces mesures spécifiques ont conféré un avantage sélectif aux exploitants de casinos concernés ne pouvait être appréciée isolément, pour les raisons exposées au considérant 126 [de la décision d’ouverture]» et que «ces mesures devaient être appréciées selon la même méthode que la mesure 5 (comparaison globale), mais que cette comparaison devait être effectuée dans un deuxième temps» et a conclu, au considérant 141, qu’elles pouvaient constituer des aides.